1.1. Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite, toutes les ventes réalisées par BRAND LAIRAT Maryse, exerçant sous le nom commercial « Paul Lairat Guitares & Basses », sont régies sans exception par les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
1.3. Les instruments sont conçus et fabriqués par Paul Lairat, artisan luthier indépendant. La vente, la facturation et le service client auprès de l’acheteur final sont assurés par BRAND LAIRAT Maryse.
2.1. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite (bon de commande ou devis signé) et, le cas échéant, après versement d’un acompte. Pour les instruments réalisés sur commande, un acompte de 30 % du montant total est requis. Le solde est payable lorsque l’instrument est terminé et prêt à être expédié.
2.2. Toute commande engage la responsabilité de l’acheteur. Une demande d’annulation peut être formulée dans un délai de 48 heures suivant la confirmation. Passé ce délai, l’acompte reste acquis au vendeur, sauf accord écrit contraire.
2.3. Le remboursement de l’acompte ne pourra être envisagé qu’en cas de non-respect avéré, par le fabricant, des délais de fabrication annoncés lors de la commande, et après examen du dossier.
3.1. Les prix sont définis librement par le vendeur. Ils sont indiqués hors TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de transport, d’emballage, d’assurance et éventuels droits de douane.
3.2. Les frais de transport, taxes locales et droits de douane applicables dans le pays de destination restent à la charge de l’acheteur, sauf mention écrite contraire.
4.1. Les instruments présentés à la vente sur la boutique en ligne sont disponibles immédiatement, sauf mention contraire explicitement indiquée.
4.2. Pour les instruments réalisés sur commande et personnalisés, le délai de fabrication est estimé entre 7 et 8 mois à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut évoluer en fonction de la complexité du projet.
4.3. Les délais de livraison indicatifs sont de 4 à 10 jours ouvrés au sein de l’Union européenne et de 9 à 15 jours ouvrés pour les livraisons internationales hors UE, à compter de la date d’expédition. Ces délais concernent exclusivement le transport et n’incluent pas le temps de fabrication.
4.4. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, blocages en douane ou avaries imputables au transporteur ou à des événements extérieurs.
5.1. L’acheteur supporte l’ensemble des frais et risques inhérents au transport de la marchandise, du point de chargement au lieu de destination.
5.2. En cas de casse ou détérioration à la livraison, il appartient au destinataire d’émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison auprès du transporteur, puis d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
6.1. Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception de l’instrument.
6.2. Avant tout renvoi, l’acheteur doit impérativement informer le vendeur par écrit afin de convenir des modalités pratiques de retour (adresse, transport, assurance, emballage). Cette démarche n’a pas pour objet de restreindre les droits légaux de l’acheteur, mais d’assurer un retour sécurisé et traçable.
6.3. Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, uniquement pour les produits standard éligibles (non personnalisés / non réalisés sur commande).
6.4. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux instruments réalisés sur commande et personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).
6.5. Les retours doivent être effectués en port payé, dans un emballage adapté et protecteur. Un instrument renvoyé abîmé, mal protégé ou endommagé lors du retour pourra être refusé ou entraîner la facturation des réparations nécessaires.
6 bis.1. En cas d’exercice valable du droit de rétractation pour un produit éligible, le remboursement des sommes versées (hors frais de retour) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit.
6 bis.2. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires.
6 bis.3. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les instruments réalisés sur commande et personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation), sauf défaut avéré ou non-conformité reconnue.
6 bis.4. En cas de retour d’un produit détérioré, incomplet, ou présentant des traces d’utilisation excédant une manipulation normale, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une décote ou de refuser le remboursement, après évaluation de l’état du produit.
7.1. Les parties électroniques et accastillages bénéficient d’une garantie d’un (1) an. La partie lutherie (corps, manche, structure) est garantie trois (3) ans contre les défauts de fabrication, dans des conditions normales d’utilisation.
7.2. La garantie couvre exclusivement la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses, après examen de l’instrument par le vendeur.
7.3. Sont exclus de la garantie : les défauts dus à une mauvaise utilisation, un choc, une chute, une modification non autorisée, un stockage inadapté ou l’usure normale.
8.1. Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.
8.2. En cas de non-paiement d’une échéance convenue, le vendeur pourra reprendre l’instrument après mise en demeure restée infructueuse.
9.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
9.2. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le Tribunal de commerce de Carpentras sera seul compétent.
BRAND LAIRAT Maryse
Micro-entreprise - non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI)
SIRET : 878 194 968 00011
338 Route de Beauregard, 84350 Courthézon, France
Téléphone : +33 6 79 24 42 61
E-mail : contact@lairat.com
Les instruments proposés à la vente sur le site sont conçus et fabriqués par Paul Lairat, artisan luthier indépendant, sous la marque « Paul Lairat Guitars & Basses ».
